LE CONCOURS S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS CANADIENS, À L’EXCLUSION DE CEUX DU QUÉBEC, ET EST RÉGI PAR LES LOIS DE l’ONTARIO.
AUCUN ACHAT N’EST REQUIS. L’EXÉCUTION D’UN ACHAT N’INFLUE NULLEMENT SUR VOS CHANCES DE GAGNER.
Les tarifs de transmission de données standards s’appliquent aux personnes participantes qui choisissent de participer au concours au moyen d’un appareil mobile. Avant de participer au concours au moyen d’un appareil mobile, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour connaître les tarifs applicables.
- PARTICIPATION : Le commanditaire (voir l’article 3) offre aux personnes participantes admissibles l’occasion de participer au concours pendant la durée du concours (voir l’article 4). Consultez l’article 5 pour savoir comment participer au concours.
- CONSENTEMENT À ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ(E) PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL : En remplissant le formulaire de participation au concours, vous certifiez avoir lu le présent Règlement officiel (le « Règlement ») et acceptez d’être juridiquement lié(e) par celui-ci.
- ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse aux résidents canadiens autorisés (à l’exclusion de ceux du Québec) qui se trouvent au Canada (à l’exclusion du Québec), sont majeurs selon les lois de leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation au concours et disposent d’un compte de courriel valide. Vous ne pouvez ni participer au concours ni soumettre une participation si vous êtes un(e) employé(e), un(e) dirigeant(e), un administrateur ou une administratrice, un(e) représentant(e) ou un(e) mandataire – ou quelqu’un qui vit sous le même toit qu’une telle personne et est parent(e) ou non avec celle-ci – des Aliments Maple Leaf Inc. (le « commanditaire ») ou de ses divisions, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix ou agences de publicité ou de promotion, ou encore de toute autre personne physique ou morale participant à la conception ou à la gestion ou à la conduite du concours (collectivement, les « parties au concours »). Les groupes, les associations, les organisations, les entreprises et les entités commerciales ou non commerciales ne peuvent participer au concours. Les renseignements que vous communiquez sont uniquement utilisés aux fins de la gestion du concours conformément à l’énoncé de confidentialité du commanditaire (voir l’article 23). Dans le Règlement, si le contexte l’exige ou le permet, le terme « commanditaire » désigne également tout représentant ou mandataire du commanditaire. Dans le Règlement, une personne admissible au concours est appelée une « personne participante » ou une « personne participante admissible ». Consultez l’article 5 pour connaître la définition du terme « participation ».
- DATES CLÉS : Aux fins du Règlement, le concours débute le 2 octobre 2026 à 00 h 00 min 01 s, heure de l’Est (« HE »), et se termine le 30 octobre 2026 à 23 h 59 min 59 s, HE (la « durée du concours »).
- COMMENT PARTICIPER : Pendant la durée du concours, rendez-vous à https: //fantinomondello.ca/fr/promotions/ (le « site Web du concours ») et suivez les instructions à l’écran pour : (1) indiquer votre adresse courriel, afin de recevoir par courriel un code de vérification de la part du commanditaire (REMARQUE : Veuillez consulter régulièrement votre dossier de courrier indésirable ou de pourriels), que vous pourrez ensuite utiliser pour terminer votre inscription; (2) une fois que vous aurez reçu le code de vérification du commanditaire, remplir et soumettre le formulaire de participation au concours, en indiquant notamment votre prénom, votre nom de famille, votre adresse postale (province ou territoire et code postal compris) et votre numéro de téléphone de jour; et (3) une fois le formulaire de participation au concours rempli, en suivant les instructions sur le site Web du concours, téléverser une photo originale et unique (conformément aux exigences de soumission des participations stipulées à l’article 7 ci-dessous) vous représentant (en tant que personne participante admissible) quelque part en Italie ou en train de profiter d’une activité qui vous fait penser à l’Italie (une « photo admissible »). Le visage de la personne participante admissible (le vôtre) doit être visible sur la photo admissible, et une chose typiquement associée à l’Italie doit figurer sur celle-ci comme, à titre d’exemple seulement, un mets italien (gelato, pizza, pâtes, etc.), un monument italien ou un paysage italien. Votre photo admissible doit être de format JPG, JPEG, PNG ou PDF, et sa taille ne doit pas dépasser 20 Mo. À condition que la photo admissible soit conforme au Règlement (y compris aux exigences relatives à la soumission des participations énoncées à l’article 7 ci-dessous), ce qui figure sur celle-ci ne sera pas pris en compte dans le processus de sélection des personnes gagnantes, qui se fera par tirage au sort (voir l’article 10 ci-dessous). Dans le Règlement, un formulaire de participation au concours dûment rempli et la photo admissible associée à celui-ci sont ci-après parfois désignés collectivement par le terme « participation ». Pour plus de précision, pour être admissible au concours, chaque photo admissible doit être unique – c’est-à-dire qu’une même photo admissible ne peut être soumise à nouveau ni par la même personne participante ni par une autre personne participante. Une fois que l’examinateur (au sens précisé ci-dessous) aura vérifié que la photo admissible d’une personne participante admissible est conforme au Règlement (prévoir environ 48 heures pour ce processus), cette personne participante admissible recevra un courriel de la part de commanditaire indiquant si sa participation au concours a ou non été initialement acceptée, sous réserve du Règlement. Sous réserve de la restriction énoncée à l’article 6 ci-dessous et des modalités et conditions du Règlement, chaque participation acceptée donnera droit à une (1) participation au tirage au sort (voir l’article 10 ci-dessous). Sous réserve de la restriction énoncée à l’article 6 ci-dessous, si, après avoir rempli le formulaire de participation au concours, une personne participante admissible revient sur le site Web du concours pour soumettre une photo admissible supplémentaire afin d’obtenir une chance additionnelle de participer au tirage au sort, elle ne sera pas tenue de remplir à nouveau le formulaire de participation au concours.
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LIMITES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION : Les personnes participantes ne peuvent utiliser qu’un (1) seul compte de courriel pour participer au concours. Limite d’une (1) participation en ligne par personne, par adresse courriel et par jour pendant la durée du concours.
Pour éviter toute ambiguïté et dissiper tout doute : une personne participante ne peut utiliser qu’une seule adresse courriel pour participer au concours, même si cette adresse est partagée par deux personnes ou plus, et tous les renseignements personnels communiqués doivent être véridiques et exacts. Les participations associées à une personne participante doivent être soumises par cette dernière, et non par une autre personne en son nom. Si le commanditaire estime, après l’avoir découvert grâce aux données à sa disposition ou par tout autre moyen, qu’une personne a tenté : (i) de soumettre plus d’une (1) participation par jour; et/ou (ii) d’utiliser de multiples noms, identités ou adresses courriel et/ou des macros, des scripts, des robots, des systèmes ou programmes automatisés, l’intelligence artificielle ou encore d’autres moyens non conformes à l’interprétation de la lettre et/ou de l’esprit du Règlement par le commanditaire pour participer au concours ou pour le perturber, le commanditaire peut, à sa discrétion, disqualifier cette personne aux fins du concours. Toute participation peut être rejetée si le commanditaire estime, à son entière discrétion, que le formulaire de participation au concours n’a pas été dûment rempli en indiquant tous les renseignements exigés et n’a pas été soumis et reçu conformément au Règlement. Le commanditaire, les parties au concours de même que leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement appelés les « parties dégagées ») ne peuvent être tenus responsables des participations et/ou des renseignements reçus tardivement, perdus, mal acheminés incomplets ou incompatibles, qui sont nuls. EN PRENANT PART AU CONCOURS, LES PERSONNES PARTICIPANTES DÉGAGENT LES PARTIES DÉGAGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, CONSÉCUTIVE OU LIÉE AU CONCOURS.
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EXIGENCES RELATIVES À LA SOUMISSION DES PARTICIPATIONS :
EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS ET EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, CHAQUE PERSONNE PARTICIPANTE ADMISSIBLE (« VOUS ») CONVIENT QUE CETTE PARTICIPATION (ET CHACUN DE SES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS) EST CONFORME À TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE RÈGLEMENT. LE COMMANDITAIRE ET LES AUTRES PARTIES DÉGAGÉES N’ASSUMENT STRICTEMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT : (I) L’UTILISATION DE VOTRE INSCRIPTION ET DE VOTRE PARTICIPATION (OU DU MOINDRE ÉLÉMENT CONSTITUTIF DE CELLES-CI); (II) VOTRE PARTICIPATION À UNE QUELCONQUE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; (III) L’UTILISATION, LA COLLECTE, L’ENREGISTREMENT ET LA DIVULGATION D’UN QUELCONQUE RENSEIGNEMENT PERSONNEL; ET/OU (IV) SI VOUS ÊTES PROCLAMÉ(E) GAGNANT(E), VOTRE PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU TOUT MÉSUSAGE DE CELUI-CI). VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER LE COMMANDITAIRE ET LES AUTRES PARTIES DÉGAGÉES AINSI QU’À LES DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ S’IL S’AVÈRE QUE VOUS AVEZ CONTREVENU MÊME PARTIELLEMENT AU RÈGLEMENT OU AUX MODALITÉS DU SITE WEB DU CONCOURS. CETTE DÉCHARGE ET CET ENGAGEMENT D’INDEMNISATION RESTENT VALABLES MÊME APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU L’ATTRIBUTION DES PRIX.
En participant au concours, chaque personne participante déclare et garantit par les présentes au commanditaire et aux parties dégagées que chaque participation soumise par la personne participante en question :
- est une création originale de cette personne participante (celle-ci devant détenir tous les droits nécessaires sur la photo admissible utilisée pour participer au concours) et n’a pas été générée par un système ou un outil d’intelligence artificielle (IA), ni ne contient de contenu généré par un tel système ou outil;
- ne contrevient à aucune loi, à aucune ordonnance ni à aucun règlement;
- ne contient aucune référence à une personne identifiable ni aucune référence à une telle personne, hormis la personne participante admissible;
- ne donnera lieu à aucune réclamation pour contrefaçon ou violation du droit à la vie privée ou à l’image, ne portera atteinte à aucun autre droit et/ou intérêt d’un tiers et ne donnera lieu à aucune demande de paiement de quelque nature que ce soit; et
- n’est pas diffamatoire, calomnieuse, pornographique ou obscène, et ne contient, ne représente, n’inclut, n’aborde ni ne comporte entre autres, mais non exclusivement, aucun des éléments suivants : nudité; consommation d’alcool ou de drogues ou encore tabagisme; activités sexuelles explicites ou insinuations à caractère sexuel; langage et/ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensants; descriptions désobligeantes à l’égard d’un groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre (y compris, non exclusivement, un concurrent du commanditaire); contenu qui approuve, tolère et/ou aborde quelque comportement illégal, inapproprié ou risqué que ce soit; renseignements personnels concernant des personnes physiques, y compris, non exclusivement, leurs noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations concernant des produits ou services autres que ceux du commanditaire; produits, marques de commerce, marques et/ou logos identifiables de tiers, autre que ceux du commanditaire (les vêtements portés et/ou les produits apparaissant dans votre participation ne doivent, par exemple, comporter aucun logo, aucune marque de commerce ni aucun autre élément de tiers visible, à moins que les consentements appropriés n’aient été obtenus – remarque : tous les produits, marques de commerce, marques et/ou logos de tiers identifiables pour lesquels la personne participante n’a pas obtenu les consentements appropriés doivent être floutés de manière à être méconnaissables); comportements autres activités constituant ou pouvant être considérés comme constituant une violation du Règlement; et/ou tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, inadéquat ou offensant, le tout selon le commanditaire à sa seule et entière discrétion.
Le commanditaire du concours ou tout autre modérateur de contenu désigné par celui-ci (l’« examinateur ») se réserve le droit d’examiner toutes les participations. Toute participation que l’examinateur estime, à sa seule et entière discrétion, non conforme aux modalités et conditions énoncées dans le Règlement est susceptible d’être disqualifiée. L’examinateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion (sans toutefois y être obligé), de demander à tout moment et pour quelque raison que ce soit à une personne participante de modifier, de retoucher et/ou de soumettre à nouveau sa participation (ou une partie de celle-ci) afin de faire en sorte que celle-ci soit conforme au Règlement, ou pour toute autre raison. Si une telle mesure s’avère nécessaire à un moment quelconque pendant la durée du concours, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire compte tenu des circonstances – y compris, non exclusivement, la disqualification de la participation et/ou de personne participante admissible associée – afin de contribuer à faire en sorte que le concours se déroule conformément à l’interprétation de la lettre et de l’esprit du Règlement par le commanditaire.
Toutes les participations sont susceptibles d’être vérifiées en tout temps. Aux fins de la participation au concours, le commanditaire se réserve à son entière discrétion le droit d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité au concours, sous une forme acceptable à ses yeux, y compris une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction du commanditaire dans le délai fixé par celui-ci ou par l’administrateur peut entraîner la disqualification.
TOUTE VIOLATION DU RÈGLEMENT PAR UNE PERSONNE PARTICIPANTE OU UNE PRÉTENDUE PERSONNE PARTICIPANTE (EXCLUSIVEMENT SELON LE COMMANDITAIRE), OU TOUTE VIOLATION D’UNE LOI OU D’UNE RÈGLE FÉDÉRALE, PROVINCIALE, TERRITORIALE OU MUNICIPALE OU ENCORE D’UN RÈGLEMENT FÉDÉRAL, PROVINCIAL OU MUNICIPAL ENTRAÎNERA LA DISQUALIFICATION DE CETTE PERSONNE PARTICIPANT EN TANT QUE PERSONNE GAGNANTE ADMISSIBLE D’UN PRIX, ET TOUS LES PRIVILÈGES LIÉS À SON STATUT DE PERSONNE GAGNANTE, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT IMMÉDIATEMENT RÉVOQUÉS SANS QU’AUCUNE RESPONSABILITÉ NE PUISSE ÊTRE INVOQUÉE À L’ENCONTRE DU COMMANDITAIRE OU DES AUTRES PARTIES DÉGAGÉES.
Peu importe que la personne participante concernée soit ou non sélectionnée à titre de personne gagnante admissible ou de personne gagnante d’un prix, chaque personne participante accorde au commanditaire et à ses délégués une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle, mondiale, sans redevances, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences l’autorisant à utiliser, à modifier, à présenter, à exposer, à reproduire et/ou à exploiter la photo, la vidéo ou la déclaration liée à sa participation, de quelque manière que ce soit et dans la totalité des circuits de distribution, des lieux ou des médias actuellement connus ou ultérieurement existants, sans autre avis ni préavis et sans aucune contrepartie pour la personne participante concernée. La personne participante renonce à tout droit moral sur la photo, la vidéo ou la déclaration précitée. De plus, la personne participante s’engage, à la demande du commanditaire et sans contrepartie, à signer tous les documents nécessaires et appropriés afin de réaliser, de rendre opposable ou d’enregistrer l’octroi de la licence précitée.
- VÉRIFICATION : Aux fins du concours, toute heure est exclusivement déterminée au moyen des dispositifs d’horodatage utilisés par le commanditaire. Tous les renseignements personnels ou autres communiqués à la demande du commanditaire ou de son mandataire désigné aux fins de la gestion du concours doivent être véridiques, complets et exacts, et aucun d’eux ne doit être trompeur. Le commanditaire ou son mandataire désigné se réserve le droit de disqualifier à sa discrétion toute personne participante ou prétendue personne participante ayant, à quelque étape que ce soit, fourni des détails et/ou des renseignements personnels mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs. Le rejet d’une participation ou la disqualification d’une personne ou d’une prétendue personne participante au concours ne peut donner lieu à aucun recours à l’encontre du commanditaire ou des parties dégagées.
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PRIX ET VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE. En tout, vingt-cinq (25) prix (chacun étant appelé un « prix ») sont en jeu dans le cadre du concours, chacun consistant en cinquante-deux (52) coupons du commanditaire échangeables contre un (1) produit Fantino & Mondello® sélectionné gratuit (voir ci-dessous), d’une valeur maximale de 9,99 $ CA (taxes en sus) chacun, auprès de n’importe quel détaillant participant au Canada offrant ces produits. la valeur au détail approximative de chaque prix est de 519,48 $ CA. Les coupons expirent le 30 novembre 2027; après cette date, ils ne seront plus valides. Les produits sélectionnés inclus dans les coupons décernés en tant que prix peuvent inclure les suivants : 45779 PROSCIUTTO F&M 12 x 100 g, 07155 SALAMI DE GÊNES F&M 12 x 100 g, 07151 SALAMI – VIN ROUGE F&M 12 x 125 g, 07153 TRIO DE SALAMIS – PARMESAN – VIN ROUGE – CALABRESE F&M 12 x 100 g, 68448 TRIO DE CHARCUTERIES PROSCIUTTO – POIVRE NOIR – CHORIZO F&M 12 x 100 g et 08998 SOPPRESSATA CALABRESE F&M 12 x 100 g.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, chaque prix doit être accepté tel qu’il est décerné. Il ne peut être cédé ou échangé contre de l’argent. Aucun remplacement n’aura lieu, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer à sa discrétion, en tout ou en partie, tout prix ou composante de celui-ci par un ou des éléments d’une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, à sa discrétion, par une somme d’argent. Chaque prix est exclusivement décerné à la personne dont le nom légal complet vérifiable et l’adresse courriel valide figurent sur le formulaire de participation au concours.
Les parties exonérées n’accordent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant la qualité ou la convenance à une fin particulière des prix décernés dans le cadre du concours ou de leurs composantes. Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, toute personne proclamée gagnante comprend et convient qu’elle ne peut réclamer de remboursement ou exercer de recours fondé sur la loi ou l’equity à l’encontre du commanditaire ou des parties dégagées dans le cas où son prix se révélerait inadéquat ou insatisfaisant à un quelconque égard. Pour éviter toute ambiguïté et dissiper tout doute : en acceptant son prix, toute personne proclamée gagnante s’engage à renoncer à tout recours à l’encontre des parties dégagées dans le cas où son prix ou une composante de ce dernier se révéleraient insatisfaisants en tout ou en partie.
- PROCESSUS DE SÉLECTION DES PERSONNES GAGNANTES ET CHANCES DE GAGNER : Le ou vers le 2 novembre 2026, un tirage au sort (le « tirage au sort ») aura lieu à Seagrave (Ontario) vers 14 h 00, HE (la « date du tirage au sort »). Vingt-cinq (25) personnes participantes admissibles seront alors tirées au sort parmi l’ensemble des participations valides, soumises et reçues conformément au Règlement pendant la durée du concours. Les chances de remporter un prix dépendent du nombre total de participations valides soumises et reçues conformément au Règlement pendant la durée du concours. Chaque personne gagnante ne peut remporter qu’un seul prix.
- AVIS AUX PERSONNES GAGNANTES ADMISSIBLES : Le commanditaire ou son représentant désigné tentera de communiquer avec chaque personne gagnante admissible par courriel (en utilisant les renseignements fournis dans le formulaire de participation au concours) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage au sort (REMARQUE : Veuillez consulter régulièrement votre dossier de courrier indésirable ou de pourriels.) Les parties dégagées ne peuvent être tenues responsables de l’échec des tentatives de joindre les personnes gagnantes admissibles. Si une personne participante admissible sélectionnée ne peut être jointe selon la procédure susmentionnée, ou en cas de retour du moindre avis expédié à celle-ci pour cause d’acheminement impossible, cette personne participante sélectionnée sera disqualifiée sans que cela engage la responsabilité du commanditaire (la personne participante disqualifiée en question ne disposant d’aucun recours à l’encontre du commanditaire en ce qui a trait au concours ou à un quelconque élément lié à ce dernier), et le commanditaire se réserve le droit de sélectionner, à sa discrétion et si le temps le permet, un autre personne participante admissible par tirage au sort parmi les participations admissibles restantes soumises et reçues conformément au Règlement pendant la durée du concours (le cas échéant, les dispositions susmentionnées s’appliquent à la nouvelle personne participante admissible sélectionnée). Le commanditaire ne peut être tenu responsable de la non-réception par une personne participante sélectionnée d’avis ou d’autres communications concernant le concours, ou encore de la non-réception par le commanditaire ou par son représentant désigné, pour une raison quelconque, de la réponse ou des autres communications d’une personne participante sélectionnée concernant le concours.
- ACCEPTATION DES PRIX : Nulle personne participante ne peut se voir décerner un prix avant d’avoir été proclamée officiellement gagnante de celui-ci par le commanditaire conformément au Règlement. Avant d’être officiellement proclamée gagnante, toute personne participante sélectionnée doit : (a) répondre correctement à la question réglementaire d’arithmétique posée, sans aide mécanique ou autre, cette question pouvant, à la discrétion du commanditaire, être posée en ligne, par courriel ou par d’autres moyens électroniques, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration de respect du Règlement, de décharge et de consentement à l’exécution de publicité (le « formulaire de décharge »); ainsi que (b) conformément aux instructions communiquées par le commanditaire, signer et retourner dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification de sa sélection le formulaire de décharge du commanditaire, par lequel, entre autres choses : (i) elle confirme respecter le Règlement; (ii) elle s’engage à accepter son prix tel qu’il est décerné; (iii) elle dégage les parties dégagées de toute responsabilité liée au concours, à sa participation à celui-ci et/ou à l’attribution ainsi qu’à l’usage ou au mésusage de son prix ou de toute portion de ce dernier; et (iv) elle consent à la publication, à la reproduction et/ou à toute autre utilisation de son nom, de la mention de sa ville ainsi que de sa province ou de son territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours et/ou de sa photographie ou de son portrait et de sa participation, sans avis ni contrepartie, dans toute publicité ou annonce effectuée par le commanditaire ou au nom de ce dernier de quelque manière que ce soit, y compris sur papier, à la radio, à la télévision ou sur Internet (médias sociaux compris), sauf dans la mesure interdite par la loi. Si une personne participante sélectionnée : (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire d’arithmétique posée; (b) ne retourne pas le formulaire de décharge dûment signé dans le délai imparti; (c) n’est pas en mesure ou refuse d’accepter son prix tel qu’il est décerné, pour quelque raison que ce soit; et/ou (d) a contrevenu au Règlement, le tout exclusivement d’après le commanditaire, elle est disqualifiée (et perd tout droit à son prix) sans que le commanditaire puisse en être tenu responsable à quelque égard que ce soit, et le commanditaire se réserve le droit de sélectionner, à sa discrétion et si le temps le permet, une autre personne participante admissible au moyen d’un tirage au sort parmi les participations valides restantes soumises et reçues conformément au Règlement pendant la durée du concours (le cas échéant, les dispositions du présent article figurant ci-dessus s’appliquent à la nouvelle personne participante admissible sélectionnée). Toute personne participante sélectionnée peut, à la discrétion du commanditaire, être tenue de fournir à ce dernier ou à son mandataire désigné une copie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement et comportant son adresse exacte. Toute personne participante sélectionnée s’engage à collaborer aux enquêtes menées par le commanditaire pour vérifier son admissibilité et pour faire en sorte que l’utilisation de son image ou de ses coordonnées dans la moindre annonce ou publicité liée au concours ne nuise pas à la réputation du commanditaire, n’expose pas ce dernier au mépris, au scandale ou au ridicule ou encore n’aie pas de répercussions négatives sur le concours ou pour le commanditaire, le tout exclusivement d’après ce dernier. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, la personne participante sélectionnée peut se voir demander d’indiquer le nom de son employeur et/ou sa profession afin de confirmer qu’elle est admissible au concours. Aucune correspondance n’aura lieu, sauf avec les personnes participantes sélectionnées. Le prix décerné à une personne proclamée gagnante devrait normalement être expédié à l’adresse de celle-ci indiquée dans son formulaire de participation au concours dans les quatre (4) à six (6) semaines suivant la date où elle a été proclamée gagnante. Si un prix est retourné parce qu’il n’a pas pu être livré pour une raison quelconque, la personne gagnante du prix en question perd tout droit à ce dernier.
- PERSONNES GAGNANTES D’UN PRIX : En cas de découverte d’une déclaration mensongère par une personne gagnante d’un prix dans le moindre document lié au concours, cette personne gagnante doit, à la demande du commanditaire, retourner sans tarder ce prix au commanditaire ou, à la discrétion de ce dernier, rembourser au commanditaire la valeur du prix en question indiquée dans le Règlement.
- CONDITIONS DE PARTICIPATION : En prenant part au concours et en remplissant le formulaire de participation au concours, les personnes participantes admissibles s’engagent à respecter le Règlement, y compris ses dispositions relatives à l’admissibilité, ainsi que les décisions du commanditaire relatives à tous les aspects du concours, y compris celles qui ont trait à l’admissibilité ou encore à l’identité des personnes qui participent au concours ou tentent d’y participer. Toutes les décisions du commanditaire sont sans appel et lient l’ensemble des personnes qui participent au concours. Toute personne participante ou prétendue personne participante qui n’aura pas respecté le Règlement sera disqualifiée et, le cas échéant, tout prix attribué à cette personne disqualifiée sera annulé et déclaré nul.
- LITIGE : En cas de litige concernant l’identité d’une personne participante, sa participation est réputée avoir été soumise par la personne titulaire autorisée du compte associé à l’adresse de courriel indiquée au moment de sa participation. La « personne titulaire autorisée d’un compte » est la personne physique à laquelle a été attribuée une adresse courriel par un fournisseur de services Internet ou de services en ligne ou encore par toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel indiquée. Toute personne participante peut être tenue de fournir la preuve qu’elle est bien la personne titulaire autorisée du compte lié à l’adresse courriel indiquée et de fournir une preuve de résidence.
- DISPOSITIONS D’ORDRE GÉNÉRAL : Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire, et aucune n’est restituée. Le commanditaire et ses représentants désignés n’assument aucune responsabilité liée à ce qui suit : (i) la saisie erronée ou inexacte de toute information soumise pendant la durée du concours; (ii) les participations non conformes au Règlement; (iii) les pertes, dommages ou réclamations découlant des prix attribués ou du concours lui-même; (iv) les défaillances techniques ou de communication affectant le concours ou l’attribution des prix, ou causant des dommages ou des blessures à quiconque, y compris, non exclusivement, toute défaillance du site Web pendant la durée du concours, tout problème technique ou de communication, toute erreur humaine ou technique, toute erreur de messagerie, d’impression, d’attribution de prix ou de production, toute perte, tout envoi erroné, tout retard ou toute altération de données ou de transmissions, toute omission, toute interruption, toute suppression, tout défaut, toute défaillance de lignes téléphoniques ou informatiques, tout dysfonctionnement technique de systèmes informatiques en ligne, de sites Web ou d’applications (y compris, non exclusivement, le site Web du concours), de serveurs, de fournisseurs d’accès, d’équipement informatique ou de logiciels, toute défaillance ou inexactitude d’un courriel ou de tout autre message électronique, toute perte ou tout défaut d’enregistrement d’une participation en raison de problèmes techniques, de la saturation d’Internet ou d’un site Web quelconque, ou d’autre chose, toute perte ou tout retard de livraison par un service de livraison de tiers, toute combinaison des éléments susmentionnés, ou encore les blessures ou dommages subis par une personne participante admissible ou une prétendue personne participante admissible, y compris, non exclusivement, les blessures ou dommages causés par un cyberincident ou par un piratage ou les pertes, blessures ou dommages causés à l’ordinateur ou à tout autre appareil électronique d’une personne participante ou d’une prétendue personne participante, consécutifs ou liés au téléchargement ou à l’envoi de tout élément dans le cadre du concours, pouvant affecter la capacité d’une personne de participer au concours; ou (v) quoi que ce soit d’autre. Les participations au concours ainsi que les données ou les documents liés à celui-ci qui ont été trafiqués ou modifiés sont nuls et sans effet. Le commanditaire et les parties dégagées ne peuvent être tenus responsables des erreurs d’impression, de programmation, de messagerie ou de production, ou encore des dommages subis par les personnes participantes ou les prétendues personnes participantes découlant de la nature d’Internet ou de violations de la vie privée.
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DROIT APPLICABLE : Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, toutes les questions et tous les problèmes relatifs à la structure, à la validité, à l’interprétation et à l’applicabilité du Règlement, ou aux droits et aux obligations des personnes participantes, des prétendues personnes participantes, du commanditaire et des autres parties dégagées sont, aux fins du concours, régis par, et doivent être interprétés selon, les lois de la province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables dans cette province, sans égard aux règles en matière de compétence législative ou encore aux dispositions pouvant entraîner l’application des lois d’un autre territoire. Les parties aux présentes reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province de l’Ontario, en ce qui concerne toute action visant à assurer le respect du Règlement ou encore liée à ce dernier ou au concours. Le concours est nul là où il est interdit par la loi. Il est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales ou territoriales ainsi qu’à tous les règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux applicables.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE : CHACUNE DES PARTIES RENONCE À TOUT DROIT D’ENGAGER DES RÉCLAMATIONS À L’ENCONTRE DE L’AUTRE PARTIE À TITRE DE REPRÉSENTANTE OU DE MEMBRE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU CATÉGORIELLE. DANS LA MESURE OÙ L’UNE DES PARTIES EST AUTORISÉE PAR LA LOI OU PAR UN TRIBUNAL À INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE OU UNE ACTION EN REPRÉSENTATION CONTRE L’AUTRE PARTIE, LES PARTIES CONVIENNENT QUE : (I) LA PARTIE GAGNANTE N’AURA PAS DROIT AU REMBOURSEMENT, DIRECT OU INDIRECT, DES FRAIS JURIDIQUES OU DES DÉPENS, Y COMPRIS, NON EXCLUSIVEMENT, LES HONORAIRES D’AVOCAT, LIÉS À L’ENGAGEMENT DE L’ACTION COLLECTIVE OU DE L’ACTION EN REPRÉSENTATION (NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT); ET (II) LA PARTIE QUI ENGAGERA L’ACTION COLLECTIVE OU Y PARTICIPERA EN TANT QUE MEMBRE DU GROUPE N’ENGAGERA PAS DE RÉCLAMATION ET NE PARTICIPERA PAS, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’OBTENTION D’UNE INDEMNISATION PAR VOIE D’ACTION COLLECTIVE OU D’ACTION EN REPRÉSENTATION.
- DISQUALIFICATION : Il incombe à chaque personne participante admissible qui soumet une participation au concours de veiller à respecter à la lettre la totalité des conditions et dispositions énoncées dans le Règlement. En sus des autres droits que lui confère le Règlement, le commanditaire se réserve le droit de disqualifier, à son entière discrétion, toute personne participante qui tente de déroger au processus de participation ou au mode de fonctionnement du concours, qui contrevient au Règlement, ou encore qui agit soit de manière déloyale ou perturbatrice, soit dans l’intention apparente de perturber ou d’empêcher le bon déroulement du concours ou encore d’importuner, d’agresser, de menacer ou de harceler autrui. Le commanditaire se réserve le droit d’exercer à l’encontre d’une telle personne participante tous les recours en dommages-intérêts et autres autorisés par la loi. Les participations générées au moyen de l’intelligence artificielle (IA), de scripts, de macros, de programmes, de robots ou d’autres moyens automatisés sont interdites et automatiquement nulles et sans effet.
- INCOMPATIBILITÉ : En cas de différence ou d’incompatibilité entre les modalités et conditions de la version anglaise du Règlement et les mentions ou déclarations figurant dans tout autre document lié au concours, y compris le formulaire de participation au concours, les notifications ou la correspondance par courriel, un site Web, la version française du Règlement, la publicité en point de vente, à la télévision, sur papier ou en ligne et/ou les instructions et interprétations relatives au Règlement communiquées par un représentant du commanditaire, les modalités et conditions de la version anglaise du Règlement prévalent dans la mesure maximale autorisée par la loi.
- CAS DE FORCE MAJEURE, ERREURS D’IMPRESSION OU DE MESSAGERIE OU ENCORE ERREURS ENTACHANT LA PROMOTION : Le commanditaire, sous réserve uniquement de l’obtention des autorisations requises, se réserve le droit de suspendre le concours ou d’y mettre fin ou encore de modifier ou d’étoffer le Règlement, et ce, en tout temps, de quelque manière que ce soit et sans préavis. Sans restreindre la portée de ce qui précède, et sous réserve de l’obtention des autorisations requises, le commanditaire se réserve le droit, sans préavis et en tout temps, de mettre fin au concours en tout ou en partie ou encore de le modifier ou de le suspendre de quelque manière que ce soit, s’il estime, à son entière discrétion, que le concours est en péril à un quelconque égard ou qu’une fraude, un cyberincident, du piratage ou des problèmes, des défaillances ou des dysfonctionnements techniques (virus informatiques, perturbations transitoires, erreurs d’impression, de messagerie ou de production, etc.) ont anéanti ou gravement compromis, en tout ou en partie, l’intégrité et/ou la faisabilité du concours. Si le commanditaire est empêché de mener à bien le concours comme prévu en raison d’un événement indépendant de sa volonté, y compris un incendie, une inondation, une épidémie, un risque ou une crise sanitaires d’origine naturelle ou humaine, un tremblement de terre, une explosion, un conflit de travail ou une grève, un cas fortuit, un acte criminel, une défaillance de satellite ou de matériel, une émeute ou un désordre civil, une menace ou un acte terroriste, une guerre (déclarée ou non), une loi, une ordonnance ou un règlement d’un gouvernement fédéral ou provincial ou d’une autorité locale, une crise de santé publique, une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme gouvernemental compétent ou tout autre facteur pouvant raisonnablement être considéré comme indépendant de la volonté du commanditaire, ce dernier peut, modifier ou suspendre le concours ou encore y mettre fin. Sous réserve des dispositions du Règlement, seuls le type et le nombre de prix indiqués dans le Règlement sont décernés dans le cadre du concours. Si, en raison d’erreurs d’impression, de prix, de programmation, de production ou autres ou encore de tout autre facteur, le nombre de personnes prétendant être en droit de recevoir un prix excède le nombre de prix en jeu indiqué dans le Règlement, le commanditaire peut, à son entière discrétion, choisir de décerner le nombre de prix indiqué dans le Règlement au moyen d’un tirage au sort parmi toutes les personnes qui, exclusivement d’après le commanditaire, prétendent valablement avoir droit à un prix. La participation à un tel tirage constitue en pareil cas l’unique recours de toute personne admissible ayant participé au concours. Le commanditaire ne peut en aucun cas être tenu de décerner ou de distribuer plus que le nombre de prix indiqué dans le Règlement.
- INVALIDITÉ : Le caractère invalide ou inexécutoire de la moindre disposition du Règlement n’entache en rien la validité ou le caractère exécutoire de ses autres dispositions. Si une disposition du Règlement est déclarée invalide, inexécutoire ou illégale, le reste du Règlement demeure en vigueur, ce dernier devant dès lors être interprété comme si la disposition en question n’y avait jamais figuré. Les titres et sous-titres figurant dans le Règlement n’y figurent qu’à des fins de référence et ne peuvent influer sur le sens ou sur l’intention du Règlement ou de ses dispositions. Le Règlement ne peut être modifié de quelque manière que ce soit, sauf par écrit par un représentant dûment autorisé du commanditaire. Sous réserve des dispositions du Règlement, les employés du commanditaire ou de ses représentants ne sont pas autorisés à modifier le Règlement ou encore à renoncer à son application.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Toute la propriété intellectuelle liée au concours, y compris les marques de commerce, les appellations commerciales, les conceptions, les éléments du concours, les pages Web, les codes sources, les dessins, les illustrations, les logos, les slogans et les déclarations, est la propriété du commanditaire et de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Tous droits réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée du moindre élément protégé par des droits d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle sans le consentement exprès écrit de son propriétaire est strictement interdite.
- CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Le commanditaire respecte votre droit à la vie privée. Pour prendre connaissance de l’Énoncé de confidentialité des Aliments Maple Leaf inc., consultez https://mapleleaffoods.com/fr/enonce-de-confidentialite. En participant au concours, les personnes participantes consentent à l’utilisation de leurs renseignements personnels pour la gestion du concours, aux fins indiquées dans le Règlement et conformément à l’Énoncé de confidentialité du commanditaire. Pendant le déroulement du concours, le commanditaire se voit divulguer certains renseignements personnels par les personnes qui souhaitent participer à celui-ci. Si l’une quelconque de ces personnes accepte de recevoir des communications de nature promotionnelle de la part du commanditaire, ce dernier peut de temps à autre lui expédier de l’information au sujet d’autres offres, concours, produit ou actualités ou encore d’autres éléments qu’il juge d’intérêt public. Toute personne peut demander au commanditaire de retirer son nom de sa liste d’envoi en communiquant avec lui de la manière précisée dans l’Énoncé de confidentialité du commanditaire, accessible sur le site Web de ce dernier à https://mapleleaffoods.com/fr/enonce-de-confidentialite.
